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UN POINT SUR LES DIAGNOSTICS LOCATIFS |
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Un bon nombre de bailleurs se trouve perdu devant l’imposant arsenal de diagnostics locatifs déployé par le Législateur si bien que l’omission au bail de l’un de ces documents peut engendrer des conséquences juridiques fâcheuses sur la vie du bail. Voici le détail du dossier technique devant figurer au bail d’habitation :
Le diagnostic de performance (...) |
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LOCATAIRES : UN POINT SUR LES CHARGES ET LES REPARATIONS LOCATIVES |
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1) les charges locatives
Elles servent à couvrir les dépenses de la collectivité.
Cela comprend notamment :
les taxes de collecte des ordures ménagères,
les dépenses de produits consommables : eau, électricité…
les dépenses d’entretien courant et de menues réparations des équipements collectifs et des parties communes,
le personnel (...) |
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