Un bon nombre de bailleurs se trouve perdu devant l’imposant arsenal de diagnostics locatifs déployé par le Législateur si bien que l’omission au bail de l’un de ces documents peut engendrer des conséquences juridiques fâcheuses sur la vie du bail. Voici le détail du dossier technique devant figurer au bail d’habitation :
Le diagnostic de performance énergétique dit « DPE »
Il vise à estimer la consommation énergétique d’un logement dans le but de la réduction de la production de CO2. Sa durée de validité est de 10 ans.
Le diagnostic de risque d’exposition au plomb
Il a pour objet de déterminer si le logement présente des revêtements contenant du plomb. Sa durée de validité est d’un an. Il ne concerne que les immeubles construits avant le 1er janvier 1949.
L’état d’exposition aux risques naturels
Il a pour but d’informer le candidat locataire de l’implantation de son logement, qu’il soit meublé ou non y compris la location saisonnière, dans une zone sujette à risque naturel et technologique. Il est obligatoire depuis le 1er juin 2006 pour les habitations se trouvant dans un tel secteur.
La sécurité des installations de gaz et d’électricité
Cette étude vise à prévenir les dangers présentés dans les logements contenant des installations de gaz et d’électricité datant de plus de 15 ans. Il est valable 3 ans et peut être remplacé par un certificat de conformité de moins de 3 ans remis pas l’entrepreneur après les travaux.
