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LOCATAIRES : UN POINT SUR LES CHARGES ET LES REPARATIONS LOCATIVES

mercredi 1er juillet 2009, par Comité de rédaction Location77

1) les charges locatives

Elles servent à couvrir les dépenses de la collectivité.

Cela comprend notamment :
-  les taxes de collecte des ordures ménagères,
-  les dépenses de produits consommables : eau, électricité…
-  les dépenses d’entretien courant et de menues réparations des équipements collectifs et des parties communes,
-  le personnel d’entretien,
-  une partie des dépenses liées au fonctionnement de l’ascenseur.

2) Les réparations locatives

Elles correspondent à l’obligation d’entretien du bien loué.

Vous devez effectuer un certain nombre de travaux d’entretien et de réparation dans votre logement et dans les parties extérieures si vous en avez la jouissance exclusive.

Ces réparations sont détaillées dans le décret du 26 août 1987 que vous pouvez consulter sur le site www.legifrance.gouv.fr. Ce texte établit une liste non exhaustive qui est complétée au cas par cas par la jurisprudence. Vous pouvez consulter le site

Des critères d’exonération de responsabilité peuvent néanmoins être pris en compte : force majeure, vice de construction, malfaçon, vétusté de logement.

Par ailleurs, en cas d’usage normal et de bon entretien du bien loué, les réparations dites « importantes » restent à la charge du propriétaire.

A contrario, si le dommage est dû à un défaut d’entretien de votre part ou à une mauvaise utilisation des équipements, le propriétaire n’est pas légalement tenu de prendre la réparation ou le renouvellement à sa charge.

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