FONTAINEBLEAU Appartement 4 pièces 80 m² env. 1100 €   MONTEREAU-FAULT-YONNE Local commercial 192 m² env. 2500 €cc   ROZAY EN BRIE Appartement 35 m² env. 512 €   ROZAY EN BRIE Appartement 2 pièces 44 m² env. 505 € Voir la suite >    Type de bien : Indifférent Appartement Maison Local commercial Ville : CP : Loyer min. : € Loyer max. : € Surface min. : m² Surface max. : m² Cliquez sur une zone pour sélectionner les annonces correspondantes. UN POINT SUR LES DIAGNOSTICS LOCATIFS Un bon nombre de bailleurs se trouve perdu devant l’imposant arsenal de diagnostics locatifs déployé par le Législateur si bien que l’omission au bail de l’un de ces documents peut engendrer des conséquences juridiques fâcheuses sur la vie du bail. Voici le détail du dossier technique devant figurer au bail d’habitation : Le diagnostic de performance (...) OBLIGATIONS EN MATIÈRE D’INSTALLATION DE DÉTECTEURS DE FUMÉE Le décret n° 2015-114 du 2 février 2015 modifiant l’article R 129-13 du code de la construction et de l’habitation a été publié le mercredi 4 février 2015 au Journal Officiel. Ce décret dispose que la responsabilité de l’installation du détecteur de fumée normalisé, mentionné à l’article R. 129-12, incombe au propriétaire et la responsabilité de son (...)
		Mention légales | Plan du site